retour

les actions citoyennes de Vivre à Chanaz

A ce titre, elle reste attentive en permanence à tous les problèmes qui touchent à la vie de la commune, et plus particulièrement aux décisions prises par la municipalité.
 

Au cours de l'année 2002, notre association est intervenue à deux reprises pour attirer l'attention du maire sur des situations qui nous semblaient porter préjudice aux intérêts des habitants de Chanaz : les factures d'eau et la redevance sur les ordures ménagères.
 
Au mois de Novembre 2004, la municipalité a lancé une modification du P.O.S. (Plan d'Occupation des Sols).
Vivre à Chanaz s'est intéressé de près au document mis à l'enquête publique .

La facture concernant les redevances des parties fixes (eau et assainissement) payables par les abonnés en 2002, envoyée par les services de la mairie le 15 mars 2002 comportait une erreur sur la période facturée (2001 au lieu de 2002).
Vivre à Chanaz est intervenue auprès de la mairie ( lettre du 24 juin 2002 et lettre du 8 octobre 2002 ) et auprès de Madame la percepteur de Ruffieux (qui encaisse les factures).  L'association a soutenu celles et ceux qui avaient décidé de ne pas payer leur facture de consommation d'eau tant que ce problème ne serait pas réglé.
Finalement, l'association et les habitants ont obtenu gain de cause puisque le dernier bulletin municipal précise que "toute personne souhaitant une facture rectifiée peut en faire la demande en mairie." . La facture d'eau étant une pièce officielle, nous invitons tous les abonnés qui ne l'ont pas encore fait a effectuer cette demande.

L'association est donc intervenue très rapidement auprès du maire et du président de la communauté de communes de Chautagne (lettres du 21 novembre 2002 et du 19 novembre 2002) pour leur demander des explications et en leur signifiant très nettement qu'on ne pouvait pas admettre que les habitants de Chanaz soient taxés deux fois.

Par lettre du 26 novembre 2002, le président de la communauté de communes de Chautagne nous a confirmé que la commune de Chanaz aurait dû effectivement baisser ce taux. Il apporte quelques précisions supplémentaires dans sa lettre du 9 décembre 2002.
Nous attendons la réponse du maire de Chanaz. Nous la publierons dès sa réception.

Dans le même temps, Vivre à Chanaz a publié un numéro spécial de son bulletin pour informer la population de cette anomalie.

Devant l'absence de réaction de la municipalité et après un nouveau travail d'investigations, l'association a publié à la fin du mois de décembre 2002 un nouveau numéro spécial qui reprenait l'argumentation développée ci-dessus et qui s'interrogeait sur les zones d'ombre importantes que comportait ce dossier.

La réaction du maire de Chanaz qui, au lieu de répondre sur le fond de l'affaire, s'est livré à une violente mise en cause de l'association, a nécessité la publication d'une lettre du président de Vivre à Chanaz.

L'association s'est de nouveau exprimée sur ce sujet dans le numéro spécial du mois de février.
Laissant de côté les attaques outrancières du maire de Chanaz, nous avons analysé sur le fond l'article publié dans le bulletin municipal afin de montrer, d'une part qu'aucune réponse n'avait été apportée à nos questions, d'autre part que sur plusieurs points le maire de Chanaz avait pris des libertés inacceptables avec la réalité des faits.

On peut juger cette affaire particulièrement grave puisqu'elle semble indiquer une volonté délibérée de tromper la population sur le niveau des impôts réellement payés par les contribuables de la commune.

Le maire de Chanaz, chantre auto proclamé de la démocratie participative, a lancé au mois de Novembre 2004 une modification du P.O.S. dans la plus grande discrétion : l'information en direction des habitants a été réduite au minimum, en particulier aucune mention de l'enquête d'utilité publique n'a été faite dans le dernier bulletin municipal paru en septembre.
On peut s'étonner qu'un élu ne se donne pas les moyens de recueillir l'avis de la population le plus large possible dans ce genre de procédure. La lecture du document de modifications du P.O.S. soumis à l'enquête publique donne un début de réponse : les modifications apportées au P.O.S. ont essentiellement pour but de permettre la réalisation de la base lacustre et l'on peut dire que le maire de Chanaz ne lésine pas sur les moyens pour atteindre son objectif.
Pour avoir les mains libres dans la réalisation de son projet, et éventuellement passer outre l'opposition des propriétaires des terrains concernés, le maire de Chanaz modifie la réglementation du P.O.S. en vigueur en faisant tout simplement classer sa base lacustre dans les "installations d'intérêt général". Il en profite pour classer dans la même catégorie toutes les "installations ou constructions nécessaires à la pratique des activités nautiques ou de loisirs liées à la présence du canal de Savières". Ce qui permettra, par exemple, au maire de Chanaz (actuel ou un de ses successeurs) d'exproprier tous les propriétaires de terrains situés le long du canal de Savières, qui pourraient s'opposer à une quelconque réalisation.
Face à ces modifications qui allaient très nettement à l'encontre de l'intérêt collectif des habitants de Chanaz, l'association a réagi en intégrant au registre de l'enquête publique un document argumenté remettant en cause cette notion dévoyée de l'intérêt général et dénonçant cette procédure abusive de modifications du P.O.S.
Ce document pourra paraître quelque peu "technique" mais il reflète la volonté délibérée de l'association de placer son argumentation sur le plan juridique : indépendamment de toute opposition "politique" au projet, cette modification du P.O.S. n'est juridiquement pas acceptable. C'est la raison pour laquelle Vivre à Chanaz est décidée à s'opposer par tous les moyens administratifs ou judiciaires à l'aboutissement de ces modifications.
Au 15 novembre 2004, une cinquantaine de personnes (membres ou non de l'association) avaient signé ce document.

Pour les développements ultérieurs de cette action, on peut se reporter au bulletin n° 13 (avril 2005) de l'association.

La commune de Chanaz envisage depuis de très nombreuses années de construire un deuxième port. Mais les contraintes de plus en plus fortes auxquelles sont soumises ce type d'installations ont obligé la municipalité a réorienté son projet. Et, principalement pour accéder à un éventail plus large de subventions, la commune a décidé de placer ce deuxième port sous le signe du développement durable. Ce positionnement n'est évidemment que de façade : il a consisté principalement à changer la dénomination de port en base lacustre (ou lagon !!...) et à accepter bon gré mal gré que ce port ne soit accessible qu'aux bateaux à énergie propre. Mais, comme le proclame Vivre à Chanaz depuis de nombreuses années, derrière cette façade sont dissimulées des atteintes graves à l'environnement, à la sécurité et à la qualité de vie des habitants. Sans oublier que la réalisation de ce port est en contradiction totale avec les objectifs du Projet Grand Lac qui l'a pourtant largement subventionnée.

Vivre à Chanaz n'est pas opposé par principe à la réalisation d'un deuxième port à Chanaz mais nous demandons pour le moins que soit étudié un nouvel emplacement.

Notre association avait déjà attiré l'attention du Préfet de Savoie sur les risques liés à cette installation dans un courrier d'avril 2002.

Nous avons développé certains de ces arguments dans le document déposé au registre de l'enquête publique sur les modifications du P.O.S. en novembre 2004.

Nous avons profité de l'enquête publique sur le projet de base lacustre en décembre 2006 pour compléter et détailler notre analyse.

A la suite de l'enquête publique, le commissaire enquêteur a rendu son rapport le 9 janvier 2007. Si l'avis émis est favorable, il est néanmoins assorti de trois réserves.
Il est important de savoir que des réserves correspondent en fait à un avis négatif tant que la commune ne s'est pas engagé à "lever ces réserves". C'est ce qu'à confirmé le préfet à notre association dans son courrier du 13 mars 2007.

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal de Chanaz du 9 mars 2007 fait apparaître les réponses apportées par la municipalité aux questions du préfet. Elles montrent assez clairement qu'au moins deux des trois réserves du commissaire enquêteur n'ont pas été levées.
C'est ce que Vivre à Chanaz a fait valoir auprès du préfet dans sa lettre du 28 mars 2007.

Le 5 avril 2007, le préfet prend un arrêté favorable au projet et à la mise en œuvre de l'expropriation des propriétaires concernés.

Notre opposition au projet restant entière au regard des risques qu'il fait courir à la population du village, nous avons décidé, après plusieurs rencontres avec les associations ACCLAME et La FRAPNA, de porter l'affaire devant les tribunaux pour faire valoir ces arguments qui nous paraissent solides.

Le 15 mai 2007, le maire de Chanaz prend un arrêté délivrant à la commune un permis de construire pour la base lacustre.

Le 18 mai 2007, Vivre à Chanaz dépose un recours gracieux auprès du préfet pour lui demander d'annuler son arrêté du 5 avril.

Le 29 mai 2007, le préfet rejette notre recours.

La dernière étape de la procédure judiciaire est maintenant le recours devant le Ttribunal Administratif (que nous devrons formuler avant le 29 juillet 2007). Nous sommes confortés dans notre intention d'aller jusqu'au bout de notre démarche par le jugement du Tribunal Administratif de Grenoble qui vient d'annuler la Déclaration d'Utilité Publique du port de Portout.

Le 25 juin 2007, nous avons envoyé un courrier à la mairie de Chanaz (avec copie au préfet) afin de tirer au clair l'imbroglio qui entoure le rapport de l'hydrogéologue du 15 octobre 2003. Ce rapport est très important puisque la version qui figurait à l'enquête publique demandait l'installation d'une écluse au débouché du bassin, ce que contestent le maire et le préfet. Les réponses obtenues ajoutent encore à la confusion puisque le maire de Chanaz confirme qu'il n'existe qu'un seul rapport de novembre 2003 alors que le préfet parle de deux rapports (novembre 2003 et décembre 2003).

En tout état de cause ce sera à la justice de trancher la question puisque nous avons déposé le 26 juillet un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble.

Le 19 octobre 2007, Vivre à Chanaz dépose une requête auprès du Tribunal Administratif de Grenoble pour demander l'annulation du permis de construire du 15 mai 2007.

Le 24 janvier 2008, Vivre à Chanaz dépose un référé devant le Tribunal Administratif de Grenoble demandant la suspension du permis de construire du 15 mai 2007 (afin que la commune ne puisse faire commencer les travaux dans l'attente du jugement demandant l'annulation du permis).

Le 12 février 2008, le maire prend un arrêté délivrant un permis modificatif au permis précédent.

Le 15 février 2008 le Tribunal Administratif de Grenoble saisi en référé, a rendu son ordonnance : il décide la suspension du permis de construire de la base lacustre déposé par le maire de Chanaz, jusqu'au rendu de la décision sur l'annulation.
Bien entendu, notre association et celles qui ont travaillé avec nous sur ce dossier, se réjouissent de cette décision qui justifie le bien-fondé de notre démarche. Nous attendons désormais avec sérénité la suite de la procédure.

Le maire de Chanaz  décide de faire appel de ce jugement devant le Conseil d'État.

Le 7 avril 2008, Vivre à Chanaz dépose un recours gracieux auprès de la commune lui demandant d'annuler le permis de construire modificatif.

Le 27 mai 2008, le maire rejette notre recours gracieux.

Le 23 juillet 2008, Vivre à Chanaz dépose un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble demandant l'annulation du permis de construire modificatif.

Le 5 septembre 2008, le Conseil d'État a confirmé le jugement du Tribunal Administratif du 15 février en rejetant l'appel de la mairie de Chanaz.
En l'état actuel du dossier, les travaux de la base lacustre ne peuvent pas commencer et il faut désormais attendre le jugement de l'affaire sur le fond. Ce jugement aura lieu sans doute dans quelques mois et nous avons de bonnes raisons de penser qu'il donnera définitivement raison à ceux qui, depuis de longues années, ont pointé les risques que cette construction faisait courir à notre environnement.

Le 18 décembre 2008, le Tribunal Administratif de Grenoble rejette notre requête demandant l'annulation du permis de construire modificatif du 12 février 2008.

Le 29 janvier 2009, le Tribunal Administratif de Grenoble rejette notre requête demandant l'annulation du permis de construire modificatif du 19 octobre 2007 .

Le 2 mars 2009, Vivre à Chanaz fait appel du jugement du 18 décembre 2008.

Le 2 avril 2009, Vivre à Chanaz fait appel du jugement du 29 janvier 2009.

Le 12 avril 2011, la Cour d'Appel rejette nos deux demandes d'annulation des permis de construire.

Le 28 juin 2011, le Tribunal Administratif de Grenoble rejette notre requête sur le fond demandant l'annulation de la Déclaration d'Utilité Publique prise par le préfet le 5 avril 2007.

Après consultation de tous ses adhérents, Vivre à Chanaz décide de ne pas faire appel de ce jugement, ce qui clôt définitivement la procédure judiciaire.


Conclusion :
Nous respectons, bien évidemment, la décision du tribunal même si tous ses arguments ne nous ont pas convaincus. Nous allons restés vigilants sur le devenir et la gestion de la base lacustre, en vérifiant en particulier que tous les engagements pris seront respectés. Au terme de ce procès, nous continuons à penser que les institutions politiques et administratives de la République ont largement perdu de vue qu'elles sont au service des citoyens et que c'est leurs intérêts qu'elles devraient défendre en priorité. De plus en plus, le mépris de la base devient une forme de gouvernance. Pour une association citoyenne comme la nôtre, le constat est évidemment cruel.
Malgré l'énorme travail de documentation et de recherche que nous avons dû fournir, malgré l'effort financier qui a été nécessaire, nous ne regrettons pas un seul instant l'action que nous avons entreprise. Et nous pouvons au terme de la procédure adresser un chaleureux remerciement à tous les adhérents qui ont soutenu jusqu'au bout leur association.

retour