edito

A la suite de la démission de quatre conseillers municipaux vous avez été nombreux à souhaiter la création d'une liste alternative lors de l'élection des 12 et 19 octobre. Les candidats de cette liste ont recueilli entre 69 et 99 voix au premier tour, et le second tour a vu l'élection de Louis Buet qui a rassemblé sur son nom 122 suffrages.

C'est cette élection qui a favorisé la rencontre spontanée d'une quinzaine de personnes venues d'horizons très divers et qui, pour la plupart d'entre elles, se rencontraient pour la première fois. Quelles étaient leurs motivations ? Essentiellement la volonté de ne pas laisser retomber la réflexion, les discussions, les interrogations que cette élection avait suscitées. Il fallait que les idées qui avaient vu le jour (vos idées, vos propositions, vos questions) puissent continuer à vivre et à circuler. Il fallait que la demande d'information qui s'était exprimée trouve enfin une réponse.

C'est autour de ces questions que le groupe a commencé à s'organiser et c'est ainsi qu'ont été entreprises rapidement des actions telles que présence régulière aux réunions du conseil municipal et surtout propositions écrites à la suite de la réunion publique du 3 décembre organisée par la municipalité sur le projet d'urbanisme (vous trouverez l'intégralité de nos propositions à l'intérieur du bulletin).

Nous avons tenu à vous présenter avant les vacances le deuxième numéro de Vivre à Chanaz.
Les adhésions spontanées qui ont suivi la parution du premier numéro, accompagnées souvent d'un mot d'encouragement et d'un chèque de soutien, nous ont clairement indiqué que nous avions eu raison de mobiliser notre énergie pour entamer ce débat public avec l'ensemble d'entre vous.

"L'information est l'une des bases de la démocratie. Notamment par l'intermédiaire de son bulletin, l'association s'engage à mettre à la disposition des habitants toutes les informations nécessaires à un juste débat sur l'avenir de la commune."
Voilà, telle qu'on pouvait la lire dans notre numéro 1, la principale mission que s'était fixée l'association. C'est en nous inspirant de ce principe que nous avons conçu ce second bulletin, consacré à la fiscalité communale.

Nous avons bien conscience que le sujet retenu est délicat car plus que tout autre il peut prêter à la polémique ou à la démagogie. Chacun pourra juger que nous n'avons recherché ni l'une ni l'autre dans la présentation de ce dossier. Notre but est bien plutôt d'apporter des éléments d'analyse et de comparaison, d'éclaircir ce qui nous semble ambigu, de rectifier au besoin ce qui nous parait erroné, et, au-delà, de tenter de comprendre ce qui se cache derrière les chiffres.

Ce travail nous a paru nécessaire, d'une part parce qu'il semble correspondre à une attente profonde de nombre d'entre vous, d'autre part parce que nous sommes convaincus que les choix budgétaires et fiscaux sont le reflet des choix faits par la commune. Il est de notre devoir de citoyens d'exiger la clarté des uns et de s'interroger sur le bien-fondé des autres.

C’était en octobre 97. Louis Buet venait d’être élu au conseil municipal et quelques habitants se réunissaient spontanément autour de lui : l'idée de l’association Vivre à Chanaz était née.

Un an plus tard, celle-ci n'a pas à rougir du travail qui a été fait. D'autant, il faut bien le dire, qu’on ne nous a pas facilité les choses. Alors que nous avons toujours eu comme ligne de conduite de respecter strictement les règles du débat démocratique normal au sein d’une commune, nous avons constaté que ce respect n’était pas réciproque, et que notre démarche n'était pas la bienvenue. Il semblerait que, vues de la mairie, les initiatives citoyennes ne puissent être tolérées que si elles confortent les projets du maire. Nous prétendons le contraire : Chanaz n'appartient à personne.
Chacun peut juger sur pièces : les positions de l'association, ses analyses, ses questions sont portées régulièrement à la connaissance des habitants. En revanche, à travers les canaux d’information municipaux, il est difficile d’avoir connaissance des prises de position de Louis Buet au conseil municipal et de sa participation aux débats. Qui sait, par exemple, qu'un article qu'il devait publier dans les Echos de Chanaz (“pourquoi je n’ai pas voté le budget”) a été purement et simplement censuré par la mairie ? A titre de comparaison, précisons que cela fait des années que le président du Conseil Général de la Savoie ouvre les colonnes de son bulletin d’information aux différents courants minoritaires de son assemblée...
Aussi, pour marquer ce premier anniversaire et pour rendre à Louis Buet le droit d’expression qui lui est contesté, avons-nous décidé de lui ouvrir nos colonnes sous la forme d'un entretien que nous publions page 3.

ZPPAUP : sigle étrange qui semble tenir à la fois de l’éternuement et du vocabulaire polonais... Faut-il le redouter ? En quoi concerne-t-il notre commune ? C’est ce que nous tentons d’expliquer dans ce quatrième bulletin de Vivre à Chanaz. Nous restons en cela fidèles à l’objectif que nous nous étions fixé il y a un an : vous informer sur tout ce qui peut concerner le débat municipal et l’avenir de la commune. Telle était la voie que nous nous étions fixée et que nous sommes décidés à poursuivre.
Est-il nécessaire de préciser que ce ne sont pas les quelques propos déplacés que chacun a pu lire dans le “flash municipal spécial” qui troublent notre détermination. Nous nous contenterons simplement de relever quelques points :
è aucun des éléments publiés dans nos précédents bulletins n’a été démenti. Le seul chiffre sur lequel on nous reproche explicitement de nous être trompés a été relevé dans le numéro de juin des Echos de Chanaz... Comprenne qui pourra !
è le montant de la dette de la commune publié dans notre bulletin précédent est confirmé (mais pourquoi le “flash spécial” ne fait-il pas mention des 600 000 F empruntés en 98 ?...). Un bon point tout de même, à notre connaissance, c’est la première fois depuis 20 ans que ces chiffres sont publiés par la mairie...
è la municipalité semble vouloir expliquer notre position par de soi-disant “rancœurs de plus ou moins vieille date”. Il est sans doute beaucoup plus facile de l’expliquer ainsi qu’admettre qu’elle puisse être l’expression responsable et collective de citoyens de Chanaz.
Pour le reste l’association répondra directement au maire par courrier.

Sans tambour ni trompette, Vivre à Chanaz poursuit son petit bonhomme de chemin. Déjà deux ans d'existence et toujours fidèle à sa mission première : informer, réunir, échanger, proposer (est-il besoin de le répéter ?). Tout notre travail s'est situé dans ce cadre, depuis nos interventions au sujet de la taxe de pollution sur l'eau ou du développement de la commune jusqu'à nos entretiens avec Louis Buet, Nathalie Mezureux, Serge Simondin, et aujourd'hui Dominique Barudio, président de l'Office du Tourisme de Chautagne.
Parce qu'elle est constituée d'hommes et de femmes venant d'horizons très divers, parce qu'elle a toujours eu la volonté de rester à l'écoute de la population, parce qu'elle a su faire la preuve de son sérieux et de sa crédibilité, parce qu'elle correspondait aussi, sans aucun doute, à une attente des habitants, l'association a rencontré un large écho, non seulement dans la commune mais également au-delà.
Pour autant devons-nous nous contenter de ce bilan, plutôt encourageant ? Nous pensons que non ! D'abord nous continuons à croire aux vertus d'un débat le plus large possible et les idées nouvelles sont toujours les bienvenues, aussi et surtout nous ne voulons pas nous résigner à être des spectateurs de l'évolution de la commune. Nous devons tous jouer notre rôle d'acteurs dans la vie municipale : nous avons tous un avis (critique ou approbateur) à donner, nous avons tous une opinion (positive ou négative) à émettre.
Nous devons donc nous donner les moyens de nous faire entendre. Cette revendication n'a rien de subversif : nous croyons fermement, dans le cadre du débat démocratique qui devrait toujours être la règle, que toutes les critiques et toutes les opinions doivent pouvoir s'exprimer. L'association peut en être le relais.
L'actualité de ces derniers mois nous a donné de multiples occasions de constater que les associations de citoyens pouvaient peser, même au niveau international, sur le cours des choses. C'est dans ce cadre de valorisation du mouvement associatif que s'inscrit l'action de Vivre à Chanaz.

Participons ensemble à la vie de la commune.
Nous ne pouvons qu'en sortir gagnants.

Pour nous, le développement d’une commune ne peut s’envisager sans tenir compte de ce qui se passe dans son environnement proche. Des opérations menées dans des endroits et des secteurs différents peuvent être complémentaires ou opposées. Notre souci constant, depuis la création de l’association, est de maîtriser le mieux possible ces mécanismes : les projets d’une commune gagnent toujours à être intégrés dans un ensemble de projets plus vaste. C’est à nos yeux la garantie d’une gestion plus efficace, et c’est pour cette raison que nous rencontrons diverses personnalités qui jouent un rôle important dans la gestion et l’aménagement de notre territoire.
Le Projet Grand Lac nous a paru être une bonne illustration de ces réflexions : les actions du plan pluriannuel de développement de Chanaz étaient-elles toutes cohérentes avec les orientations de ce projet plus large ? C’est ainsi que nous sommes allés interroger Michèle Durbet, chargée de mission au Projet Grand Lac. Nous vous proposons, page 3, le compte- rendu de cet entretien suivi de nos commentaires.

Sommes-nous trop critiques vis à vis de l'action de la municipalité ? Voilà une question qui surprendra sans doute certains d’entre vous. Mais il semble que l'on veuille à tout prix nous classer dans la catégorie de ceux "qui ne sont bons qu'à critiquer" ou même de ceux "qui veulent tout démolir".

Vivre à Chanaz aura, dans quelques mois, quatre ans d’une existence bien remplie. Tous les contacts que nous avons eus, sur le canton ou ailleurs, confirment que notre association est désormais bien installée dans le paysage local. Chacun reconnaît la place qu'elle a prise dans le débat communal, que ce soit pour le regretter ou pour l'approuver. Nous sommes attachés à la participation des habitants et nous restons à l’écoute de ceux qui souhaitent prendre part au débat sur le devenir de notre commune. Pour chacun, nous voulons être une oreille et une voix.
Les adhérents de Vivre à Chanaz qui se sont réunis le 23 juin ont été unanimement d'accord sur ce constat et ils ont vivement souhaité que l'association poursuive l'action entreprise :
Informer
Pas plus qu'hier nous ne tenons à jouer le rôle d'opposants systématiques : les valeurs qui ont fondé l'association n'ont pas changé. C'est à travers elles que nous continuerons à examiner les projets en cours ou à venir dans la commune. Nous poursuivrons donc notre recherche d'informations (en particulier sur les dossiers débattus au conseil) et, notamment par l'intermédiaire de notre bulletin, nous ferons connaître nos positions.
Agir
La campagne municipale a été l'occasion d'un débat qui a permis l'expression d'idées contradictoires et de propositions nouvelles. Nous avons trouvé tout à fait normal de laisser à la nouvelle équipe le temps de s'installer. Nous n'en sommes pas moins décidés à continuer à nous exprimer (et au besoin agir) sur ses actions. Comme nous l'avons développé dans nos bulletins précédents, nous restons attachés à des projets qui restent dans la mesure des possibilités de financement de notre commune et qui s'intègrent dans une cohérence intercommunale (salle des fêtes, maison de l'artisanat, ...).
Plus généralement, nous espérons que la nouvelle équipe prendra enfin prioritairement en compte les attentes de la population.

La détermination des adhérents de Vivre à Chanaz est intacte : nous ne recherchons aucun affrontement mais nous croyons à certaines valeurs et nous sommes toujours ouverts à la discussion. Si nous sommes "tous des Chanaziens" (comme l'écrit le maire dans son bulletin du mois de juillet), nous restons convaincus que la diversité des idées fait la richesse des débats. C'est la base de toute démocratie.

31,4% C'est ce taux de la part communale de l'impôt foncier bâti qui permet à Chanaz de caracoler en tête de la Chautagne, loin devant les autres communes, et de se maintenir fièrement dans le peloton de tête du département.
Aussi, lorsqu’on lit, dans la “presse” municipale la satisfaction du maire d’avoir maintenu le niveau d’impôt de 2002 sans augmentation, on reste perplexe : un peu comme si une personne atteinte d’obésité se glorifiait, pour son régime, de ne pas manger plus qu’avant...
Il n’est pas moins étonnant de voir ce même maire fustiger les augmentations fiscales opérées par la Communauté de communes : un peu comme si un obèse se scandalisait de voir une personne maigre prendre quelques kilos…
Pour ce qui nous concerne, à Vivre à Chanaz, il n’est pas question de remettre en cause le bien fondé de l’impôt, mais bien plutôt de nous interroger sur son utilisation. Le maire de Chanaz ne perd pas une occasion de clamer haut et fort tout le bien que le Préfet de Savoie ou le Président du conseil général pensent du développement touristique de notre commune. Une question vient alors immédiatement à l'esprit : si le tourisme rapporte autant qu'on le dit à toutes les pages des bulletins municipaux, pourquoi les habitants de Chanaz n'en voient-ils pas apparaître le moindre bénéfice sur leur feuille d'impôts ? Cet argent sert sans doute à améliorer le réseau d'assainissement, à entretenir le réseau d'eau, à aménager les hameaux, à moderniser l'éclairage public mais les autres communes ne le font-elles pas ? De quoi bénéficions-nous donc, nous, habitants de Chanaz, commune riche qui croule sous les revenus du tourisme et les subventions de toutes sortes ? D'une base lacustre ? D'un soi-disant pôle économique ?
L'argent du tourisme ne sert-il pas d'abord à créer d'autres équipements touristiques totalement disproportionnés par rapport à la taille de notre commune et qui un jour, peut-être, rapporteront de l'argent que l'on investira dans de nouveaux équipements touristiques, etc.,
En plus de l'absurdité économique d'un tel système, il est évident qu'une telle conception du développement n'a strictement rien à voir avec le développement durable. Il s'agit en vérité d'une imposture dont on peut se demander comment elle pourrait obtenir le soutien des autorités administratives ou politiques.

Chacun comprendra qu'il ne s'agit pas de demander le départ des touristes de Chanaz mais de poser simplement la question des retombées de l'argent du tourisme sur nos conditions de vie. Cette question nous paraît légitime : si le Préfet de Savoie et le Président du Conseil Général pensent que Chanaz est sur la bonne voie de développement touristique, qu'en pensent les habitants, premiers concernés ?

Vivre à Chanaz est une association citoyenne connue de tous les habitants de la commune depuis plusieurs années : elle n'a plus besoin d'être présentée. Pourtant, il ne nous a pas semblé inutile, pour les nouveaux habitants en particulier, de retracer rapidement son historique et de réaffirmer les principes qui guident nos actions.
Depuis 1998, nous sommes intervenus, avec la participation de nombreux habitants, dans des domaines très divers. Chacun pourra en prendre connaissance dans ce bulletin et mesurer combien nous avons, à notre niveau, participé à la réflexion sur le devenir de notre village.
Nous souhaitons rappeler également combien nous sommes attachés au droit d'expression car c'est le droit fondamental de toute démocratie. Si nous sommes d'accord pour affirmer que chacun a la liberté d'exprimer des opinions différentes, nous n'admettons pas que ce droit nous soit systématiquement contesté par la municipalité. La "réponse" de trois élus à la contribution d'habitants de Chanaz s'exprimant dans le cadre légal de l'enquête publique sur les modifications du P.O.S. en est la dernière illustration.

Nous avons des opinions, des idées et nous tenons à les exprimer. Nous croyons aux vertus de l'échange et du débat. Nous sommes de farouches défenseurs de la démocratie participative. Le débat contradictoire permet d'enrichir la réflexion des uns et des autres, et ceux qui le refusent ont forcément tort.
Nous sommes prêts, pour notre part, à accueillir tous ceux qui partagent ces valeurs et qui s'intéressent au développement et à l'avenir du village, dans le respect des points de vue de chacun.

n° 1

n° 13 avril 2005

Du P.O.S. au P.L.U...

Le samedi 16 avril, Vivre à Chanaz a tenu au sarto de la Maison de Boigne son assemblée générale annuelle, la septième depuis sa création en février 1998.
Parmi les nombreux sujets abordés au cours de la discussion, une place importante a été occupée par la modification du P.O.S. engagée par la municipalité en vue de la création, notamment, d’une base lacustre.

Quelques précisions :
Rappelons que le Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) est un document d'urbanisme qui organise et planifie l'utilisation des sols de la commune (parties constructibles, zones protégées, zones agricoles, …). Il fixe la réglementation qui s'applique à ces différents zonages. Ce document est établi pour une durée de dix ans en moyenne.
Il peut être, soit MODIFIÉ (adaptations mineures), soit RÉVISÉ (modifications importantes portant sur les zonages, les projets ou la réglementation,…).
Aujourd'hui toute révision du P.O.S. nécessite, selon la loi, d'établir un Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.). Le législateur a souhaité notamment renforcer la prise en compte des questions d'urbanisme lors de la modification d'un P.O.S.

Bref rappels des faits :
Au mois d'octobre 2004, la municipalité de Chanaz décide d'ouvrir dans la plus grande discrétion (voir nos écrits antérieurs) une enquête publique pour modifier le Plan d'Occupation des Sols de la commune. Il devait donc s'agir de modifications mineures.
Comme plusieurs autres habitants de Chanaz, les adhérents de notre association ont formulé de nombreuses remarques au registre de l'enquête. Ce document, que nous avons porté à la connaissance de la population, mettait en évidence que l'importance des modifications impliquait une RÉVISION DU P.O.S. (et non une simple modification) et donc, en se conformant à la loi, l'élaboration d'un P.L.U.
De plus, nous avions dit que l'importance du projet de construction de la base lacustre impliquait, à elle seule, la mise en œuvre d'un P.L.U. (voir conclusion de notre document déposé en mairie lors de l'enquête).
Après la remise du rapport du commissaire enquêteur, en janvier 2005, Vivre à Chanaz a décidé d'écrire au Préfet de Savoie pour lui faire part de nos observations concernant cette enquête. Le préfet nous a fait savoir par lettre que notre demande était étudiée par les services de l'Etat et qu'il nous tiendrait informés de l'évolution du dossier. Par ailleurs, nous sommes en contact avec des personnes qualifiées afin de déterminer les suites (éventuellement judiciaires) à donner à notre action pour que soient pris en compte les éléments essentiels que nous avons mis en évidence au cours de l'enquête publique.

Lundi 11 avril 2005
Les lecteurs attentifs du Dauphiné Libéré ont pu découvrir à la page des annonces judiciaires et légales, l'annonce suivante :

Commentaires :
Il semblerait donc, selon cette annonce, que la commune mette en œuvre l'élaboration d'un P.L.U. Si tel était le cas, nous ne pourrions que nous féliciter que notre demande réitérée de nombreuses fois soit enfin prise en compte : il est temps que le futur développement de Chanaz se fasse conformément à la loi.

Par contre, nous déplorons qu'une information d'une telle importance pour les habitants de notre commune n'ait même pas fait l'objet d'une phrase dans le dernier bulletin d'informations municipales. Serait-ce un oubli ?… En tout cas, cela semble devenir une pratique habituelle à Chanaz lorsque l'on touche aux questions du devenir de la commune. Mais sans doute cela nous vaudra-t-il une fois de plus une lettre de dénigrements, comme cela a été le cas lors de nos dernières remarques au sujet du P.O.S ?

Nous considérons que cette façon d'agir dénote une volonté de tenir les habitants à l'écart de réflexions qui sont pourtant de toute première importance pour eux. Pour notre part, très attachés à l'évolution de notre commune, nous continuerons à suivre ce dossier avec beaucoup d'attention et invitons tous ceux qui le souhaitent à nous rencontrer pour échanger sur ces questions.

Selon un récent sondage, seuls 36 % des Français connaissent la définition du terme "développement durable". Si ce chiffre peut sembler surprenant, il traduit sans doute la difficulté à s'entendre sur ce qu'il faut mettre derrière ces deux mots.

Quoi de plus naturel pour une commune que d'avoir des projets, et la municipalité de Chanaz n'est pas avare dans ce domaine… Mais il faut une fois de plus rappeler que ces réalisations ont un coût et que les subventions qui aident à leur mise en œuvre ne tombent pas du ciel mais bien de la poche des contribuables par l'intermédiaire des impôts.
De plus, il est du devoir d'une commune responsable d'intégrer, au moment de leur réalisation, les coûts de fonctionnement de ces équipements et les dépenses engendrées par leur entretien et leur rénovation.

Or, il semble qu'à Chanaz la tendance soit plutôt à la fuite en avant dans la réalisation de projets de plus en plus coûteux sans trop se préoccuper de leur devenir.
Quelques exemples :
    >> Au cours de notre assemblée générale de mai 2006, plusieurs participants avaient fait part de leur exaspération devant l'état déplorable du village. Ils pointaient, en particulier, le contraste qu’il y avait entre l’effort fait pour mettre le chef-lieu en valeur l’été et le peu de cas qui est fait des problèmes que pose aux habitants le manque d’entretien du village. Avaient été signalés entre autres :
-Les poubelles de la commune le long du canal, qui servent de "garde-manger" aux chiens et chats.
-Le remplacement tardif des ampoules de l’éclairage public, qui laisse certains quartiers dans le noir pendant plusieurs semaines.
-L’absence de nettoyage des lampadaires.
-L'absence d'entretien de certains chemins et la saleté de certaines rues et allées.
-La puanteur de la station d'épuration.
    >> Le courrier d'une ancienne habitante de Chanaz au Dauphiné Libéré (que nous publions en dernière page) montre bien l'absence de prise en compte de la qualité de vie des habitants du centre du village.
    >> Mais il semblerait que ce mécontentement gagne aussi les utilisateurs des équipements touristiques de la commune : plaintes des propriétaires de bateaux devant l'état du port, grogne des campeurs qui ont, cet été, envoyé une pétition au préfet de Savoie. Nous joignons cette pétition au bulletin car elle illustre mieux que beaucoup de discours ce que deviennent à Chanaz ces projets qui, comme la base lacustre, ont peut-être été qualifiés en leur temps "d’exemple remarquable de projet innovant".

N'est-il pas temps d'arrêter cette fuite en avant où un projet chasse l'autre sans se préoccuper de la gestion et de l'entretien des équipements existants ? Ne faudrait-il pas établir un véritable bilan financier des équipements mis en place par la commune ? Ne faudrait-il pas orienter désormais l'argent public en priorité vers des équipements satisfaisant les besoins de la population ? Ne serait-il pas temps, enfin, de consulter véritablement les habitants sur ce qu'ils désirent ? Car nous restons convaincus que, contrairement à ce qu'affirme le maire de Chanaz, une autre politique est possible pour notre commune.
Mais il est vrai que les représentants de l'état semblent trouver un certain mérite à la politique actuelle de notre maire...

n° 1

n° 16 décembre 2006

Base lacustre de Chanaz : soyez tranquille, tout baigne !

Le jeudi 29 novembre, se tenait à la Maison de Boigne la première réunion publique sur le projet de base lacustre. Les quelques habitants présents ont entendus pendant deux heures les "techniciens" vanter les mérites de ce projet, en écartant par avance tout ce qui aurait pu aller à l'encontre de la réalisation d'un port à cet endroit du village.

Passe encore que les architectes et autres urbanistes trouvent particulièrement réussi ce qu'ils cherchent à nous vendre, mais que penser de la représentante d'un bureau d'études sur l'environnement qui affirme tranquillement "C'est vrai que le projet va entraîner la suppression de 8 000 m² d'arbres mais il faut tenir compte du fait que tout a été fait pour que la réalisation s'intègre parfaitement dans le paysage." Quel paysage ? Celui qui restera quand on aura détruit 8 000 m² d'arbres ? Ou bien faut-il comprendre que ces arbres (peut-être centenaires) n'étaient pas intégrés dans le paysage ? Ce qui rend particulièrement savoureux les propos du maire dans son dernier bulletin municipal : "Notre stratégie repose sur la valorisation permanente du patrimoine de notre commune (…)".

Que faut-il penser lorsqu'aucun de ces "techniciens" n'a été capable de répondre à un habitant qui s'inquiétait d'un possible envahissement de cette eau stagnante par les algues : "C'est possible mais ce n'est pas certain ; aucune étude ne permet de l'affirmer , il faudra attendre un an pour voir."
Par contre, la même représentante du bureau d'étude sur l'environnement est tout à fait catégorique : il n'y a aucune inquiétude à avoir pour la qualité de l'eau de la station de pompage de la commune qui se trouve à la limite de cet étang. On a véritablement du mal à imaginer que cette eau stagnante, surchauffée l'été, un jour peut-être polluée et envahie par les algues, va miraculeusement s'arrêter à la limite du périmètre de pompage. Et on ne peut s'empêcher de penser qu'en 1986, des bureaux d'études tout aussi sérieux que celui-là nous affirmaient que le nuage de Tchernobyl s'était arrêté à la frontière et n'avait pas pénétré dans le pays. Vingt ans après, on sait ce qu'il en était. Mais dans vingt ans, lorsque l'eau de Chanaz sera peut-être polluée par cette mare, où sera-t-elle la représentante du bureau d'études sur l'environnement ?
Nos "techniciens" ont tout de même été jusqu'à imaginer, pour limiter la prolifération des algues, de pomper l'eau de la nappe pour refroidir l'eau du port. A l'heure où nombre d'organismes lancent des appels à une meilleure gestion de l'eau, voila sans doute ce que notre maire appelle du "développement durable" !

C'est malgré tout à la fin de la réunion qu'a été révélée la raison première de toute cette mascarade juridico-administrative. Les lecteurs attentifs du bulletin de notre association n'en seront pas surpris puisque nous écrivions en décembre 2004 : "Pour avoir les mains libres dans la réalisation de son projet, et éventuellement passer outre l'opposition des propriétaires des terrains concernés, le maire de Chanaz tente de modifier la réglementation du P.O.S. en vigueur en faisant tout simplement classer sa base lacustre dans les "installations d'intérêt général". Il en profite pour classer dans la même catégorie toutes les "installations ou constructions nécessaires à la pratique des activités nautiques ou de loisirs liées à la présence du canal de Savières". Ce qui permettra, par exemple, au maire de Chanaz (actuel ou un de ses successeurs) d'exproprier tous les propriétaires de terrains situés le long du canal de Savières, qui pourraient s'opposer à une quelconque réalisation."

C'est exactement ce qu'a confirmé (un peu naïvement peut-être ...) la représentante du bureau d'études sur l'environnement : "Oui, la déclaration d'intérêt général et l'enquête d'utilité publique avaient bien pour but de pouvoir exproprier les propriétaires."
Ainsi, à Chanaz, en 2006, il faut accepter de céder ses terrains pour que le maire puisse construire une base lacustre !! Il ne s'agit pas d'une école ou d'un hôpital mais d'une base lacustre, un équipement à vocation commerciale et touristique !! Les terrains que possèdent les habitants font partie de leur patrimoine et il faudrait s'en séparer pour que quelques touristes puissent stationner leur bateau sous leur habitation ? Il faut d'ailleurs remarquer qu'il n'a jamais été question des habitants durant cette réunion. Par contre, il a bien été souligné que les travaux auraient lieu durant l'hiver pour ne pas gêner les touristes. Et on ose soutenir qu'il s'agit d'un projet d'utilité publique !! Quelle utilité publique ???

Il faut noter qu'à aucun moment le maire de Chanaz n'a prononcé le mot d'expropriation (voir encore ses écrits sur le sujet dans le dernier bulletin municipal). Lui ne parle que de négociations. Chacun jugera cette manière de négocier avec les gens en brandissant en cachette le couteau qu'on va leur planter dans le dos s'ils n'obtempèrent pas. Que, dans ce contexte, un adjoint au maire se permettre de prendre à partie publiquement un des propriétaires n'est pas admissible. Les donneurs de leçon actuels sont-ils prêts à céder à la commune une partie de leur patrimoine pour une somme symbolique ?

En tout cas, les propriétaires riverains du canal savent ce qui les attend. Et les autres ne perdent sans doute rien pour attendre, en particulier les propriétaires des terrains concernés par le lotissement des Combes puisque le maire a dit qu'il n'irait pas jusqu'à l'expropriation….

Vivre à Chanaz s'exprimera de nouveau sur ce dossier qu'il continue de suivre avec une particulière attention.

Décembre 2006 : Nous avons porté à votre connaissance le document remis par notre association au commissaire chargé de l'enquête publique sur le projet de base lacustre.

Janvier 2007 : Le commissaire enquêteur a remis son rapport au préfet (un bulletin spécial de la mairie vous a informé de ses conclusions).
Le commissaire a donné un avis favorable à la poursuite du projet mais à condition que la commune prenne en compte trois réserves (voir page suivante). Ces trois réserves portent essentiellement sur les atteintes et les risques liés à la qualité de l'eau et à l'environnement que comporte ce projet.
Il faut savoir que, pour que ce projet reçoive un avis favorable du Préfet, la commune doit s'engager à prendre en compte ces réserves.

9 mars 2007 : Le conseil municipal de Chanaz a voté une délibération portant sur la "levée des réserves - poursuite de la procédure".

28 mars 2007 : Vivre à Chanaz attire l'attention du préfet, par courrier, sur le fait que les réponses du maire de Chanaz ne "lèvent" pas les réserves du commissaire enquêteur et qu'en conséquence, il ne devrait pas accorder un avis favorable à la poursuite de la procédure.

5 avril 2007 : Le préfet prend un arrêté favorable au projet et à la mise en œuvre de l'expropriation des propriétaires des terrains concernés.

18 avril 2007 : Vivre à Chanaz demande à la mairie de Chanaz une photocopie du rapport de l'hydrogéologue établi le 15 octobre 2003, rapport que nous avions consulté au cours de l'enquête publique.

Et là, stupéfaction !! Le rapport de l'hydrogéologue a été modifié !!!

Aucun doute n'est permis puisque le rapport que nous avions consulté figure dans le compte-rendu du commissaire enquêteur.

Quand a eu lieu la falsification ? C'est ce que nous avons immédiatement demandé au Préfet.
A ce jour nous attendons la réponse.

Tous les détails de l'histoire en pages intérieures...

n° 1

n° 18 juillet 2007

Base lacustre de Chanaz : questions et mises au point

Dans son dernier bulletin municipal, le maire de Chanaz a choisi le ton de la polémique, de l'insinuation malveillante, de la mise en cause violente et agressive, tout en prenant soin de préciser que la population de Chanaz était fatiguée des polémiques...
Mais nous retiendrons seulement qu'il n'a été répondu à aucune des questions que nous posions dans notre dernier bulletin. Nous les reposons donc à nouveau, en y ajoutant quelques mises au point.

Sur l'enquête publique

L'enquête publique sur le projet de base lacustre s'est déroulée en décembre 2006. Conformément à la loi, Vivre à Chanaz comme d'autres (particuliers ou associations), a fait part de ses remarques au commissaire chargé de l'enquête. Ces remarques sont publiques, chacun peut les consulter. Nous avons donc choisi de faire connaître les nôtres à tous les habitants de la commune.
La loi invite les citoyens à exprimer leur opinion au cours des enquêtes publiques et il ne semble pas sain pour la démocratie que le maire de la commune prenne à partie ceux qui usent de ce droit sous prétexte que les remarques faites ne lui conviennent pas.

Sur les rapports de l'hydrogéologue

Concernant le rapport de l'hydrogéologue, le maire de Chanaz écrit : "Malgré son usage interne ce rapport a été communiqué à tout demandeur. J'avais en effet indiqué à mon secrétariat, et ce dans un souci de transparence, de transmettre au public tous les éléments relatifs au projet (…)".
Vivre à Chanaz est allé étudier en mairie le dossier de l'enquête publique. Toutes les copies des documents nous ont été refusées au prétexte qu'ils ne devaient pas sortir de la mairie avant la fin de l'enquête.
Les premières conclusions du rapport de l'hydrogéologue que nous possédons figurent dans le rapport du commissaire enquêteur, ce qui suffit à démontrer qu'il s'agit d'un document qui figurait dans le dossier de l'enquête publique. Il porte de plus le tampon de la mairie de Chanaz et il est daté du 15 octobre 2003. Nous avons obtenu copie de ce document à la fin de l'enquête.
Le 18 avril 2007, Vivre à Chanaz est allé demander à la mairie une photocopie de ce rapport. Il nous a été fourni un document portant la même date et la même signature que le précédent mais dont une partie des conclusions étaient différentes. On nous a alors confirmé qu'il "n'y avait pas d'autre rapport de l'hydrogéologue que celui-là et que des modifications avaient été faites verbalement.".
Dans ces conditions, il semble naturel de conclure qu'au moins un de ces deux documents est faux et on peut même se demander où est passé le premier rapport de l'hydrogéologue (sur lequel le commissaire a travaillé) puisqu'il ne figure plus dans le dossier de l'enquête publique.
Dans un courrier qu'il nous a adressé le 29 mai 2007, le Préfet fait état d'une "version corrigée et définitive, écrite par monsieur Jean-Paul RAMPNOUX le 19 décembre 2003." Pourquoi ne nous a–t-on pas fourni copie de ce rapport le 18 avril 2007 ? Pourquoi nous a-t-on affirmé qu'il n'y avait pas d'autre rapport que celui que l'on nous a remis le 18 avril ? Quelle est la bonne version entre les documents fournis par la mairie et celui évoqué par le Préfet ?
Nous serons amenés, si besoin était, à faire témoigner les personnes concernées.

Sur les risques pour l'environnement

Concernant les risques que le projet fait courir à l'environnement, nous avons remis au commissaire enquêteur des remarques argumentées (avec lesquelles on peut ne pas être d'accord mais que le commissaire a tout de même en partie reprises à son compte). Le maire met en doute nos compétences (c'est son droit). Rappelons cependant ce que nous avons déjà écrit : "en 1986, des bureaux d'études nous affirmaient que le nuage de Tchernobyl s'était arrêté à la frontière et n'avait pas pénétré dans le pays. Vingt ans après, on sait ce qu'il en était." Ajoutons que la FRAPNA-Savoie, (dont les compétences en la matière ne peuvent être mises en doute) avait été sollicitée par le Préfet en octobre 2005, et avait rendu un avis défavorable au projet de base lacustre principalement à cause des risques environnementaux.
Rappelons qu'une enquête publique est ouverte à tous les citoyens. Tous ne sont pas compétents dans tous les domaines. Pour autant, on sollicite légalement leur avis et chaque avis est étudié. C'est la démocratie, à Chanaz comme ailleurs.
S'il était besoin de démontrer que les techniciens n'ont pas toujours raison, rappelons que la Déclaration d'Utilité Publique du projet de port de Portout vient d'être annulée par le tribunal administratif. Ce projet avait pourtant reçu, lui aussi, l'avis favorable de "cabinets privés ou publics composés d'ingénieurs, d'hydrogéologues, d'urbanistes,…" .
Rappelons également que d'autres associations de protection de l'environnement (ACCLAME et la FRAPNA-Savoie) ont déposé un recours auprès du Préfet. On peut penser que ça fait beaucoup pour une "commune pilote en matière environnementale". Et ne parlons pas de la longue liste des atteintes à l'environnement qui s'accumulent sur le territoire de la commune au fil des années.

Sur les "retombées" économiques

Le choix d'un développement basé sur le tourisme à Chanaz date du début des années 80. Il a peut-être permis d'enrayer l'exode rural mais, autour de nous, beaucoup d'exemples montrent que les communes qui n'ont pas fait ce choix ont également réussi à renforcer leur population. Le débat sur les retombées économiques de l'activité touristique nécessiterait donc de plus longs développements. Rappelons cependant que ces retombées n'empêchent pas la commune de figurer depuis longtemps dans le peloton de tête des communes de Savoie pour les impôts fonciers. Pourquoi l'activité économique ne sert-elle pas à réduire cette charge fiscale (comme cela se pratique dans d'autres communes) ? Voilà qui serait un vrai service rendu aux habitants.
Le maire a déclaré en réunion publique que la base lacustre atteindrait sa rentabilité au mieux dans une quinzaine d'années. Pendant ce temps, qui va payer ?

Sur les hébergements touristiques

Nous avons déjà écrit que nous sommes favorables à la création d'hébergements touristiques mais nous continuons d'affirmer qu'ils ne nécessitaient pas la création d'un port et qu'ils pouvaient se situer ailleurs qu'en zone inondable. Chacun sait que l'auberge de Portout est à vendre depuis plusieurs années. Un projet d'hébergement touristique aurait certainement pu être étudié à cet endroit. Quand l'auberge sera vendue il sera trop tard, ce qui sera une belle occasion manquée pour le développement touristique de la commune.

Sur les "agitateurs locaux"

Vivre à Chanaz est une association qui existe depuis 1998. Chaque année, depuis cette date, elle réunit son assemblée générale qui vote le rapport d'activité de l'année précédente et décide des actions futures. Toutes les expressions publiques de Vivre à Chanaz sont donc celles de ses adhérents et ne peuvent être ramenées à l'un ou l'autre de ses membres. Tout le reste n'est que diffamation, vaine polémique et tentative puérile d'intimidation.

n° 1

n° 19 août 2007

Le développement durable à Chanaz

Début juillet, la mairie de Chanaz a distribué aux habitants une plaquette illustrant les différentes actions entreprises par la commune dans la cadre du développement durable. Si certaines d'entres elles entrent sans conteste dans une politique de défense de l'environnement on peut, par contre, être beaucoup plus perplexe pour d'autres (empêcher les bateaux de faire des vagues, mise en place d'un plan de circulation). On peut aussi s'interroger sur les nombreuses actions de la commune qui ignorent ou dégradent l'environnement : choisir d'installer un port à la limite de la station de pompage de la commune relève-t-il du développement durable ? Envisager de pomper l'eau de la nappe phréatique pour refroidir l'eau du port relève-t-il du développement durable ? Laisser s'installer sur la commune des décharges contenant les déchets les plus divers relève-t-il du développement durable ? Laisser se dégrader par faute d'entretien les installations existantes relève-t-il du développement durable ?
Une véritable politique de développement durable ne peut pas se réduire à une liste d'actions. C'est une "philosophie" (comme l'écrivait le maire de Chanaz dans le Dauphiné Libéré) qui doit guider TOUTES les actions sans se réduire à des effets d'annonce.

Nous avons relevé, comme nombre d'entre vous, quelques points de la plaquette :

Plaquette de la mairie : "Une chaufferie bois permettant de chauffer l'école, la cantine et 2 logements."
Remarques : La chaufferie bois est un bon exemple de développement durable, mais elle est en panne depuis plus d'un an par manque d'entretien. N'est-il pas scandaleux de se réclamer du développement durable quand on en arrive à une telle situation ?

Plaquette de la mairie : "Le refus de construction d'une écluse à la base de loisirs de gabarit Freyssinet 36 m afin de protéger les berges du canal de Savière."
Remarques : Le maire de Chanaz vient de se prononcer pour la construction d'écluses sur le Rhône afin de développer les capacités de navigation. A terme le projet est de permettre la navigation de plaisance entre Lyon et Aix-les-Bains. Il y a contradiction entre refuser la construction d'une écluse plus grande à Chanaz et soutenir la construction d'écluses sur le Rhône. En tout état de cause il y aura bien augmentation de la navigation sur le canal à partir de l'écluse actuelle. Ce ne sont pas d'ailleurs les bateaux de passagers (qui respectent la réglementation) qui font le plus de vagues et dégradent les berges. Ce sont les bateaux à moteurs des particuliers qui font le plus de dégâts.

Plaquette de la mairie : "Une nouvelle station d'épuration d'une capacité de 470 équivalents habitants en 2007 portant nos capacités épuratoires à 1 000 habitants horizon 20 ans."
Remarques : Combien d’équivalents-habitants Chanaz compte-t-il, lorsque les nombreux touristes dont se réclame la commune utilisent les toilettes publiques, celles du camping, ou celles des bars et restaurants ? Où les camping-cars, qui séjournent souvent, dans ou à proximité du camping, déversent-ils leurs effluents ? Il suffit de sentir l'odeur pestilentielle (demandez aux habitants du Fenil !) que dégage la station actuelle pour se rendre compte qu’il n’y aucun doute sur la mauvaise qualité de son fonctionnement. Qu'en est-il alors de la qualité de l'eau rejetée dans le canal ?

Plaquette de la mairie : "La valorisation des boues de la station d'épuration actuelle à des fins agricoles."
Remarques : L'épandage des boues sur les terrains agricoles est interdit pour les agriculteurs possédant un label "qualité". Beaucoup de scientifiques sont, par ailleurs, très réservés sur l'épandage des boues à cause des risques de pollution des sols pour de très longues durées. Il semble donc évident que cette "valorisation" ne relève pas du développement durable.

Plaquette de la mairie : "La mise en place d'un plan de circulation par neutralisation des accès des visiteurs au chef-lieu".
Remarques : Tout d’abord posons la question : concentrer en masse des gens, des voitures, des cars, des bateaux à moteur dans un espace aussi restreint que celui du chef-lieu procède-t-il du développement durable ?
Ceci étant, l'accès au chef-lieu n'est toujours pas neutralisé, puisque le sens interdit, prévu dans la rue longeant le bief, n'a jamais été posé. La barrière qui bloque l'accès à la place est en panne depuis plusieurs mois. Est-il prévu de la réparer ? Rappelons que, dans l'esprit du développement durable, l'entretien des installations est primordial. Et que dire du respect pour la qualité de vie des habitants du chef-lieu ? Rappelons également que c'est dans cet esprit que nous proposons qu'un certain nombre d'aménagements touristiques soient implantés ailleurs qu'au chef-lieu (par exemple la base lacustre).

Plaquette de la mairie : "L'interdiction aux bateaux de faire des vagues dans le canal de Savière".
Remarques : Il suffit de se poster quelques minutes le long du canal pour s'apercevoir que cette interdiction est loin d'être respectée. L'état des berges se dégrade de jour en jour (de très nombreux arbres ont déjà été abattus et un grand nombre d'autres viennent d'être déclarés dangereux). Un véritable esprit "développement durable" ne consisterait-il pas à se donner les moyens de faire respecter cette interdiction plutôt que de se contenter de poser des panneaux dont très peu de plaisanciers tiennent compte ? D'ailleurs, qui est habilité à faire respecter cette interdiction ? Un véritable esprit "développement durable" ne consisterait-il pas à favoriser le canotage non motorisé et à limiter le développement des très nombreux bateaux à moteurs qui circulent sur le canal ?

Plaquette de la mairie : "La mise en place d'un périmètre de protection autour du captage d'eau potable, respecté aussi dans le cadre du projet de base lacustre".
Remarques : Un périmètre de protection autour d'un captage d'eau potable n'a rien à voir avec le développement durable : il est imposé par la loi dans toutes les communes de France. A Chanaz, ce périmètre a d'ailleurs été installé avec beaucoup de retard. Que ce périmètre soit respecté par le projet de base lacustre est une obligation. Cela ne relève pas d'une quelconque politique de développement durable. Par contre, toutes les études faites au cours du projet soulignent les risques que ce port fait courir à la qualité de l'eau et demandent que de sérieuses précautions soient prises (ces documents sont consultables sur le site de Vivre à Chanaz. ). Une véritable politique de développement durable aurait été de choisir un emplacement où ces risques auraient disparu.

Plaquette de la mairie : "Le classement du projet de base lacustre "tout énergies renouvelables" à l'inventaire des 300 pôles d'excellence rurale par le gouvernement".
Remarques : Afin de recevoir le label "pôle d'excellence rurale", un projet local doit permettre la mise en valeur des territoires ruraux dans quatre domaines principaux :
> promotion des richesses naturelles, culturelles, et touristiques
> valorisation et la gestion des ressources naturelles dans une perspective environnementale
> offre de services et accueil de nouvelles populations.
> productions industrielles et artisanales, services locaux, avec en particulier l'utilisation de technologies innovantes (voir le site http://poles-excellence-rurale.diact.gouv.fr/).
On a du mal à imaginer que la base lacustre de Chanaz va entraîner "une valorisation des ressources naturelles dans une perspective environnementale" puisque là encore, toutes les études du projet disent le contraire : aucune amélioration n'a été notée, il n'y a que des nuisances supplémentaires (destruction de la forêt, déplacement et suppression de la faune, bruit et nuisances visuelles, risque de pollution,…).

Plaquette de la mairie : "La mise en souterrain des réseaux aériens même dans les hameaux".
Remarques : La mise en souterrain des réseaux n’a que peu de chose à voir avec le développement durable. Il s’agit pour les opérateurs d’électricité ou de télécommunications de dissimuler les réseaux, apportant une sécurité supplémentaire pour la maintenance et une esthétique améliorée pour les habitants, rien de plus.
Par ailleurs, les habitants des hameaux apprécieront à sa juste valeur ce "même" qui en dit long sur l'état d'esprit du maire de Chanaz.

Plaquette de la mairie : "Le classement au titre de natura 2000 du canal de Savière, du Rhône et ses berges" .
Remarques : Le classement en zone natura 2000 n'a pas à être contesté mais rappelons que, au mépris de la réglementation, le projet de base lacustre empiète sur cette zone.

Plaquette de la mairie : "La mise en place du goutte à goutte automatique ou manuel de l’arrosage des fleurs au chef lieu".
Remarques : Cette profusion exagérée de fleurs dans le chef-lieu (au point que certains habitants, aimant pourtant les fleurs, trouvent que c’est "un peu trop") est-elle représentative du développement durable et de la protection de l’environnement ? Dès lors quel rapport entre l’arrosage, fût-il goutte à goutte et un environnement protégé ?

On pourra noter pour finir que la plaquette n'aborde à aucun moment le problème du camping qui, pour la deuxième année consécutive, est dans une situation délicate principalement à cause du manque d'entretien des installations. 34 m² de capteurs solaires ne peuvent suffire à faire entrer une réalisation dans le développement durable.

Ne nous laissons pas abuser : dans le domaine du développement durable il y a loin entre les affirmations du maire et la réalité de ce qui est réalisé.
La soit-disant éco-gestion de la commune est d'abord, comme le prouve cette plaquette, une affaire de communication, et surtout un moyen de faciliter l'obtention de subventions en habillant de "vert" certains projets qui ne le sont pas.

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